Déclaration préalable Locaux N° 08923923Z0010

Déclaration préalable n° 08923923Z0010 à Malay-le-Grand pour 8 m² de locaux, Les Greves

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier DP n° 08923923Z0010

Demandeur

MAUFFREY ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Greves, la déclaration préalable n° 08923923Z0010 a été accordée le 1 août 2023 à Malay-le-Grand (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). MAUFFREY ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z941. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malay-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 984 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malay-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0Z941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Greves

Territoires administratifs

Commune
Malay-le-Grand Code postal 89100 Identifiant INSEE 89239
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 908 m²
Total 900 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 530 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 538 m²
Autres activités 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
dont Bureaux 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
Total locaux 900 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAUFFREY ILE DE FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343210217
SIRET
34321021700042
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation
SAINT-NABORD (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08923923Z0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 984 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Greves, à Malay-le-Grand (89100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAUFFREY ILE DE FRANCE et accordé le 1 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08923923Z0010, déposé en mairie de Malay-le-Grand.

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