Permis de construire Locaux N° 08923922Z0009

Permis de construire n° 08923922Z0009 à Malay-le-Grand pour 83 m² de locaux, La Corvee

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 08923922Z0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malay-le-Grand (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08923922Z0009 a été délivré le 27 septembre 2022, pour un projet situé La Corvee.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z872, 0Z431, 0Z870. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malay-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 532 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malay-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Z872 0Z431 0Z870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Corvee

Territoires administratifs

Commune
Malay-le-Grand Code postal 89100 Identifiant INSEE 89239
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 448 m² 83 m² 0 m² 22 m² 0 m² 61 m² 509 m²
Total 448 m² 83 m² 0 m² 22 m² 0 m² 61 m² 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 448 m² 83 m² 0 m² 22 m² 0 m² 61 m² 509 m²
Total locaux 448 m² 83 m² 0 m² 22 m² 0 m² 61 m² 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08923922Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 532 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Corvee, à Malay-le-Grand (89100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08923922Z0009, déposé en mairie de Malay-le-Grand.

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