Permis de construire Locaux N° 08923922Z0007

Permis de construire n° 08923922Z0007 à Malay-le-Grand pour 1 215 m² de locaux, Terre De La Mattre

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 08923922Z0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malay-le-Grand (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08923922Z0007 a été délivré le 26 septembre 2022, pour un projet situé Terre De La Mattre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 215 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D388, 0D383, 0D393. Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malay-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 622 m²

Surface créée

1 215 m²

Variation nette

+1 215 m²

Surface totale après

1 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
02/01/2024
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
02/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malay-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D388 0D383 0D393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre De La Mattre

Territoires administratifs

Commune
Malay-le-Grand Code postal 89100 Identifiant INSEE 89239
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 215 m²
Total 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 215 m²
Total locaux 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAY-LE-GRAND (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08923922Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 02/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 622 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Terre De La Mattre, à Malay-le-Grand (89100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08923922Z0007, déposé en mairie de Malay-le-Grand.

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