Permis de construire n° 08923920Z0003 à Malay-le-Grand pour 84 m² de locaux, 101 Rue Victor Hugo
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PC n° 08923920Z0003
Demandeur
COMMUNE DE MALAY LE GRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 101 Rue Victor Hugo, le permis de construire n° 08923920Z0003 a été délivré le 29 juillet 2020 à Malay-le-Grand (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MALAY LE GRAND.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1531. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malay-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Malay-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malay-le-Grand Code postal 89100 Identifiant INSEE 89239
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 831 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 915 m² |
| Total | 831 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 831 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 915 m² |
| Total locaux | 831 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 915 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALAY LE GRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218902393
- SIRET
- 21890239300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MALAY LE GRAND (89100)
Autres dossiers de COMMUNE DE MALAY LE GRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08923920Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |