Déclaration préalable Logement N° 08923920Z0003

Déclaration préalable n° 08923920Z0003 à Malay-le-Grand pour 280 m² de logement, 17 Rue Victor Hugo

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier DP n° 08923920Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 janvier 2020 à Malay-le-Grand (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08923920Z0003 porte sur un projet situé 17 Rue Victor Hugo.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A400. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malay-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malay-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malay-le-Grand Code postal 89100 Identifiant INSEE 89239
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m²
Total 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAY LE GRAND (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08923920Z0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 280 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Victor Hugo, à Malay-le-Grand (89100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08923920Z0003, déposé en mairie de Malay-le-Grand.

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