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Permis de construire Mixte N° 08923920Z0001

Permis de construire n° 08923920Z0001 à Malay-le-Grand pour 326 m² de logement et locaux, 7 Rue Des Bas Musats

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 387 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Bas Musats, à Malay-le-Grand (89100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI R'EVE AND LYNE et accordée le 19 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 mai 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 58 m² d'habitation et 268 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08923920Z0001, déposé en mairie de Malay-le-Grand.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 08923920Z0001

Demandeur

SCI R'EVE AND LYNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Malay-le-Grand (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08923920Z0001 a été délivré le 19 mai 2020, pour un projet situé 7 Rue Des Bas Musats. Le dossier a été déposé par SCI R'EVE AND LYNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 387 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 58 m² d'habitation et 268 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z1090, 0Z1091. Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malay-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 387 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

752 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/05/2022

Autorisation

19/05/2020

Chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Localisation du projet à Malay-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Z1090 0Z1091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malay-le-Grand Code postal 89100 Identifiant INSEE 89239
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	58 m²	58 m²	58 m²
Locaux	426 m²	268 m²	268 m²	694 m²
Total	426 m²	326 m²	326 m²	752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	426 m²	0 m²	0 m²	426 m²
Autres activités	0 m²	268 m²	268 m²	268 m²
dont Bureaux	0 m²	106 m²	106 m²	106 m²
dont Entrepôt	0 m²	162 m²	162 m²	162 m²
Total locaux	426 m²	268 m²	268 m²	694 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI R'EVE AND LYNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879574663
SIRET: 87957466300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MALAY LE GRAND (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08923920Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mai 2020
Date de dépôt	01/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 387 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Bas Musats, à Malay-le-Grand (89100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI R'EVE AND LYNE et accordée le 19 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 mai 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 58 m² d'habitation et 268 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08923920Z0001, déposé en mairie de Malay-le-Grand.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Malay-le-Grand

PC n°08923919Z0007 Logement Terminé

4 Bis Rue Alphonse Baudin

Malay-le-Grand (89100)

Nouvelle construction

27 nov. 2019 135 m² SDP

DP n°08923919Z0029 Locaux Autorisé

14 Chemi Des Greves

Malay-le-Grand (89100)

Transformation sans extension

10 déc. 2019 1 750 m² SDP

DP n°08923920Z0003 Logement Autorisé

17 Rue Victor Hugo

Malay-le-Grand (89100)

Transformation sans extension

29 janv. 2020 280 m² SDP

PC n°08923920Z0002 Locaux Terminé

Lieu- La Matte

Malay-le-Grand (89100)

Nouvelle construction

19 mai 2020 216 m² SDP

PC n°08923920Z0003 Locaux Commencé

101 Rue Victor Hugo

Malay-le-Grand (89100)

Extension sans transformation

29 juil. 2020 84 m² SDP COMMUNE DE MALAY LE GRAND

PC n°08923920Z0004 Logement Terminé

86 Rue Victor Hugo Le Village

Malay-le-Grand (89100)

Nouvelle construction

21 sept. 2020 98 m² SDP

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