Permis de construire Locaux N° 08923916Z0015

Permis de construire n° 08923916Z0015 à Malay-le-Grand pour 280 m² de locaux, Rue De L'industrie

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 08923916Z0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2017 à Malay-le-Grand (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08923916Z0015 porte sur un projet situé Rue De L'industrie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 957 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en commerce et activités de service et 254 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z1052, 0Z1060, 0Z1059. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malay-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 957 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/01/2017
3
Chantier (DOC)
20/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malay-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Z1052 0Z1060 0Z1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malay-le-Grand Code postal 89100 Identifiant INSEE 89239
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 387 m²
Total 107 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 22 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 48 m²
Autres activités 85 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 339 m²
dont Bureaux 85 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 167 m²
dont Entrepôt 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 107 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAY LE GRAND (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08923916Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 957 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'industrie, à Malay-le-Grand (89100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08923916Z0015, déposé en mairie de Malay-le-Grand.

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