Permis de construire à Malay-le-Grand pour 1 190 m² de locaux - Terre De La Mattre
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PC n° 08923917Z0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08923917Z0001, délivré le 15 mai 2017 à Malay-le-Grand (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Terre De La Mattre, Malay-le-Grand (89100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 190 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D161, 0D381, 0D163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2018.
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
25/03/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois 12 jours
Durée du chantier
3 mois 26 jours
Délai total
10 mois 10 jours
Localisation du projet à Malay-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Malay-le-Grand Code postal 89100 Identifiant INSEE 89239
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 190 m² |
| Total | 0 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALAY LE GRAND (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08923917Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |