Permis de construire n° 08923917Z0001 à Malay-le-Grand pour 1 190 m² de locaux, Terre De La Mattre
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PC n° 08923917Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malay-le-Grand (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08923917Z0001 a été délivré le 15 mai 2017, pour un projet situé Terre De La Mattre.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 190 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D161, 0D381, 0D163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malay-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
25/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Malay-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malay-le-Grand Code postal 89100 Identifiant INSEE 89239
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 190 m² |
| Total | 0 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 190 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALAY LE GRAND (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08923917Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |