Permis de construire Locaux N° 08923924Z0002

Permis de construire n° 08923924Z0002 à Malay-le-Grand pour 484 m² de locaux, 21 Rue De L Industrie

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 08923924Z0002

Demandeur

DACT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2024 à Malay-le-Grand (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08923924Z0002 porte sur un projet situé 21 Rue De L Industrie. DACT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z1081, 0Z1080, 0Z1084. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malay-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 820 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malay-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Z1081 0Z1080 0Z1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malay-le-Grand Code postal 89100 Identifiant INSEE 89239
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
dont Entrepôt 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total locaux 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844290494
SIRET
84429049400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
MALAY LE GRAND (89100)

Autres dossiers de DACT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08923924Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De L Industrie, à Malay-le-Grand (89100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DACT et accordé le 2 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08923924Z0002, déposé en mairie de Malay-le-Grand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Malay-le-Grand

Autres types d'autorisations à Malay-le-Grand