Retour aux permis de construire de Malay-le-Grand

Permis de construire Locaux N° 08923918Z0016

Permis de construire à Malay-le-Grand pour 484 m² de locaux - Rue De L'industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'industrie, Malay-le-Grand (89100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DACT et accordé le 3 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 27 juillet 2019, achèvement déclaré le 22 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08923918Z0016, instruit par la commune de Malay-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 08923918Z0016

Demandeur

DACT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08923918Z0016, délivré le 3 mai 2019 à Malay-le-Grand (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L'industrie, Malay-le-Grand (89100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DACT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0Z1080, 0Z1081.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 820 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

484 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2020.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2019

Achèvement (DAACT)

22/05/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt

22/05/2020

Autorisation

03/05/2019

Chantier (DOC)

27/07/2019

Achèvement (DAACT)

22/05/2020

Localisation du projet à Malay-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Z1080 0Z1081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Malay-le-Grand Code postal 89100 Identifiant INSEE 89239
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	484 m²
Total	0 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	484 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DACT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844290494
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DIXMONT (89500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08923918Z0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 mai 2019
Date de dépôt	22/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 820 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'industrie, Malay-le-Grand (89100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DACT et accordé le 3 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 27 juillet 2019, achèvement déclaré le 22 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08923918Z0016, instruit par la commune de Malay-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Malay-le-Grand

PC n°0892392600001 Logement Autorisé

7 Bis Rue Godard

Malay-le-Grand (89100)

Nouvelle construction

28 mai 2026 115 m² SDP

PC n°0892392500006 Locaux Autorisé

27 Rue Des Charonnes

Malay-le-Grand (89100)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 120 m² SDP LES LAVANDIERES

PC n°0892392500002 Locaux Autorisé

8 Za Des Bas Musats

Malay-le-Grand (89100)

Extension sans transformation

15 sept. 2025 132 m² SDP SCI DE CHATENOY

PC n°0892392500004 Logement Autorisé

Avenue De La Gare

Malay-le-Grand (89100)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 143 m² SDP

DP n°0892392500020 Logement Autorisé

0113 7 Rue De La Republique

Malay-le-Grand (89100)

Extension sans transformation

30 juil. 2025 130 m² SDP

PC n°0892392500003 Logement Commencé

16 Rue Henry Collinet

Malay-le-Grand (89100)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Malay-le-Grand

Permis d'aménager à Malay-le-Grand

2 autorisations

Permis de démolir à Malay-le-Grand

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Malay-le-Grand

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Malay-le-Grand

Autres types d'autorisations à Malay-le-Grand

Caractéristiques du projet