Permis de construire Locaux N° 0892272600003

Permis de construire n° 0892272600003 à Ligny-le-Châtel pour 3 000 m² de locaux, 3 Chemin De Méré

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PC n° 0892272600003

Demandeur

FRANCOIS MARTENOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Chemin De Méré, le permis de construire n° 0892272600003 a été délivré le 18 juin 2026 à Ligny-le-Châtel (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est FRANCOIS MARTENOT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 000 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE105, AO705, AO720. L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligny-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 461 m²

Surface existante avant

6 600 m²

Surface créée

3 000 m²

Variation nette

+3 000 m²

Surface totale après

9 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
18/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ligny-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE105 AO705 AO720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ligny-le-Châtel Code postal 89144 Identifiant INSEE 89227
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 600 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 9 600 m²
Total 6 600 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 9 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 600 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 9 600 m²
Total locaux 6 600 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 9 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCOIS MARTENOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501570675
SIRET
50157067500030
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
VIGNOLES (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0892272600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 461 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Chemin De Méré, à Ligny-le-Châtel (89144).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCOIS MARTENOT et accordé le 18 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0892272600003, déposé en mairie de Ligny-le-Châtel.

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