Permis de construire n° 0892272500005 à Ligny-le-Châtel pour 190 m² de locaux, Les Cotes
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PC n° 0892272500005
Demandeur
SOCIETE DU POSTE PRIVE D'ORCHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0892272500005 a été délivré le 23 avril 2026 à Ligny-le-Châtel (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Cotes. SOCIETE DU POSTE PRIVE D'ORCHAMPS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI42, YI43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligny-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ligny-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligny-le-Châtel Code postal 89144 Identifiant INSEE 89227
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total locaux | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU POSTE PRIVE D'ORCHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824437628
- SIRET
- 82443762800012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SAINT-PRIEST (69800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0892272500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |