Permis de construire n° 0892272600004 à Ligny-le-Châtel pour 215 m² de locaux, 16 Avenue De Chablis
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2026
Dossier PC n° 0892272600004
Demandeur
CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0892272600004, délivré le 19 juin 2026 à Ligny-le-Châtel (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 16 Avenue De Chablis. CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK199. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligny-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ligny-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligny-le-Châtel Code postal 89144 Identifiant INSEE 89227
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 481 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 696 m² |
| Total | 481 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 481 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 696 m² |
| Total locaux | 481 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 696 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067080
- SIRET
- 20006708000081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHABLIS (89800)
Autres dossiers de CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0892272600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |