Permis de construire Locaux N° 08922712U0009

Permis de construire n° 08922712U0009 à Ligny-le-Châtel pour 1 272 m² de locaux, Rue Des Fosses

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2013

Dossier PC n° 08922712U0009

Demandeur

MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08922712U0009, délivré le 3 mars 2013 à Ligny-le-Châtel (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Fosses. Le projet est porté par MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 272 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO839, AO525, AO526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligny-le-Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 368 m²

Surface créée

1 272 m²

Variation nette

+1 272 m²

Surface totale après

1 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
03/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ligny-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO839 AO525 AO526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ligny-le-Châtel Code postal 89144 Identifiant INSEE 89227
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²
Total 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²
Total locaux 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
385202304
SIRET
38520230400023
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
LIGNY-LE-CHATEL (89144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08922712U0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 368 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Fosses, à Ligny-le-Châtel (89144).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT et accordée le 3 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08922712U0009, déposé en mairie de Ligny-le-Châtel.

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