Permis de construire n° 08922712U0008 à Ligny-le-Châtel pour 1 331 m² de locaux, Rte De Varennes
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2013
Dossier PC n° 08922712U0008
Demandeur
GAEC BEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08922712U0008 a été délivré le 5 janvier 2013 à Ligny-le-Châtel (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Varennes. Le projet est porté par GAEC BEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 331 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO724, YE33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligny-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Ligny-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligny-le-Châtel Code postal 89144 Identifiant INSEE 89227
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 433 m² | 1 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 331 m² | 1 764 m² |
| Total | 433 m² | 1 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 331 m² | 1 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 433 m² | 1 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 331 m² | 1 764 m² |
| Total locaux | 433 m² | 1 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 331 m² | 1 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410181739
- SIRET
- 41018173900013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LIGNY-LE-CHATEL (89144)
Autres dossiers de GAEC BEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08922712U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |