Permis de construire Locaux N° 08922720C0006

Permis de construire n° 08922720C0006 à Ligny-le-Châtel pour 288 m² de locaux, Les Planchottes

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 08922720C0006

Demandeur

EARL BEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08922720C0006 a été délivré le 20 juillet 2020 à Ligny-le-Châtel (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Planchottes. Le demandeur déclaré est EARL BEAU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE29, YE27. Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligny-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 751 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2020

Achèvement (DAACT)

03/12/2021

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
03/12/2021
Autorisation
20/07/2020
Chantier (DOC)
12/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2021

Localisation du projet à Ligny-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE29 YE27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ligny-le-Châtel Code postal 89144 Identifiant INSEE 89227
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
410181739
SIRET
41018173900013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1977
Localisation
LIGNY LE CHATEL (89144)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08922720C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 03/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 751 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Planchottes, à Ligny-le-Châtel (89144).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BEAU et accordé le 20 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 12 août 2020, achèvement déclaré le 3 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08922720C0006, déposé en mairie de Ligny-le-Châtel.

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