Permis de construire Logement N° 08922712U0013

Permis de construire n° 08922712U0013 à Ligny-le-Châtel pour 265 m² de logement, Rue De La Tuilerie

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 21 mars 2013

Dossier PC n° 08922712U0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08922712U0013 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2013 à Ligny-le-Châtel (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Tuilerie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB362, AB363, AB364. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligny-le-Châtel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 366 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ligny-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB362 AB363 AB364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ligny-le-Châtel Code postal 89144 Identifiant INSEE 89227
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LASSON (89570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08922712U0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Tuilerie, à Ligny-le-Châtel (89144).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08922712U0013, déposé en mairie de Ligny-le-Châtel.

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