Le permis de construire n° 08921421T0002 a été délivré le 29 août 2021 à Lailly (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue du Sauvageon La Charmee.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 812 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 933. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Sauvageon, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Lailly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

812 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/08/2021

Autorisation

29/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lailly

Le dossier vise la parcelle cadastrale BN 933. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lailly.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BN 933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Charmee

Territoires administratifs

Commune: Lailly Code postal 89190 Identifiant INSEE 89214
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 812 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Total	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08921421T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 août 2021
Date de dépôt	29/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Sauvageon à Lailly (89190)

L’autre dossier recensé rue du Sauvageon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08921418T0001 Locaux Autorisé

24 rue du Sauvageon

Lailly (89190)

Nouvelle construction

22/05/2018 123 m² SDP EARL CROSIER

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lailly

PC n°08921415T0001 Locaux Commencé

Villeguyon

Lailly (89190)

Nouvelle construction

11 mars 2015 60 m² SDP

PC n°08921417T0001 Logement Commencé

6 rue du Lavoir

Lailly (89190)

Nouvelle construction

23 avr. 2017 166 m² SDP

PC n°08921418T0001 Locaux Autorisé

24 rue du Sauvageon La Charmee

Lailly (89190)

Nouvelle construction

22 mai 2018 123 m² SDP EARL CROSIER

PC n°08921420T0002 Logement Commencé

rue des Vergers

Lailly (89190)

Nouvelle construction

15 juil. 2020 96 m² SDP

PC n°08921426T0002 Logement Autorisé

10, Rue de la Tuilerie La Charmée

Lailly (89190)

Nouvelle construction

23 mai 2026 58 m² SDP

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Permis d'aménager à Lailly

1 autorisation