Délivré le 22 mai 2018 à Lailly (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08921418T0001 porte sur un projet situé 24 rue du Sauvageon La Charmee. Le projet est porté par EARL CROSIER.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 000 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Y 32. Sur la même voie, rue du Sauvageon, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lailly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 000 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lailly

Le dossier vise la parcelle cadastrale Y 32. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lailly.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Charmee

Territoires administratifs

Commune: Lailly Code postal 89190 Identifiant INSEE 89214
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 27 000 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² à construire.

La surface de plancher passe de 210 m² à 333 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	210 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	333 m²
Total	210 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	210 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	333 m²
Total locaux	210 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL CROSIER, dont l'adresse déclarée est à Lailly. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL CROSIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 404246860
SIRET: 40424686000013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1996
Localisation: LAILLY (89190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08921418T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Sauvageon à Lailly (89190)

L’autre dossier recensé rue du Sauvageon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08921421T0002 Logement Autorisé

rue du Sauvageon

Lailly (89190)

Nouvelle construction

29/08/2021 106 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lailly

PC n°08921415T0001 Locaux Commencé

Villeguyon

Lailly (89190)

Nouvelle construction

11 mars 2015 60 m² SDP

PC n°08921417T0001 Logement Commencé

6 rue du Lavoir

Lailly (89190)

Nouvelle construction

23 avr. 2017 166 m² SDP

PC n°08921420T0002 Logement Commencé

rue des Vergers

Lailly (89190)

Nouvelle construction

15 juil. 2020 96 m² SDP

PC n°08921421T0002 Logement Autorisé

rue du Sauvageon La Charmee

Lailly (89190)

Nouvelle construction

29 août 2021 106 m² SDP

PC n°08921426T0002 Logement Autorisé

10, Rue de la Tuilerie La Charmée

Lailly (89190)

Nouvelle construction

23 mai 2026 58 m² SDP

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