Permis de construire n° 08921418T0001 à Lailly pour 123 m² de locaux, 24 Rue Du Sauvageon La Charmee
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PC n° 08921418T0001
Demandeur
EARL CROSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2018 à Lailly (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08921418T0001 porte sur un projet situé 24 Rue Du Sauvageon La Charmee. Le projet est porté par EARL CROSIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y32. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lailly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Charmee
Territoires administratifs
- Commune
- Lailly Code postal 89190 Identifiant INSEE 89214
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 333 m² |
| Total | 210 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 333 m² |
| Total locaux | 210 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CROSIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404246860
- SIRET
- 40424686000013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LAILLY (89190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08921418T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |