Permis de construire Logement N° 08920626D0006

Permis de construire n° 08920626D0006 à Joigny pour 120 m² de logement, 14 rue Mal Pavée

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PC n° 08920626D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08920626D0006, délivré le 10 juin 2026 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 rue Mal Pavée.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 61 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 236. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Joigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

61 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/06/2026
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 61 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 61 m²
Emprise au sol supprimée 61 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 82,9 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 82,9 m² à 202,9 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 203 m²
Total 83 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 203 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELUN (77000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08920626D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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