Permis de construire Locaux N° 08920626D0003

Permis de construire n° 08920626D0003 à Joigny pour 260,7 m² de locaux, 33 boulevard du Nord

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PC n° 08920626D0003

Demandeur

OGEC ST JACQUES-STE THERESE-ST LOUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2026 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08920626D0003 porte sur un projet situé 33 boulevard du Nord. Le dossier a été déposé par OGEC ST JACQUES-STE THERESE-ST LOUP.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 260,7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 887 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 90, AK 61. La voie, boulevard du Nord, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Joigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 887 m²

Surface existante avant

2 936 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

-294 m²

Surface totale après

2 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/02/2026
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 90 AK 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 887 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 1 999 m²
Emprise au sol créée 251 m²
Emprise au sol supprimée 208 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 260,7 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 2 936 m² à 2 642,2 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 936 m² 261 m² 0 m² 555 m² 0 m² -294 m² 2 642 m²
Total 2 936 m² 261 m² 0 m² 555 m² 0 m² -294 m² 2 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 936 m² 261 m² 0 m² 555 m² 0 m² -294 m² 2 642 m²
Total locaux 2 936 m² 261 m² 0 m² 555 m² 0 m² -294 m² 2 642 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC ST JACQUES-STE THERESE-ST LOUP, une association déclarée basée à Joigny. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

OGEC ST JACQUES-STE THERESE-ST LOUP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
325707214
SIRET
32570721400012
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
JOIGNY (89300)

Autres dossiers de OGEC ST JACQUES-STE THERESE-ST LOUP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08920626D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 25/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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