Déclaration préalable Locaux N° 08920626D0069

Déclaration préalable n° 08920626D0069 à Joigny pour 37 m² de locaux, 1 Ruelle Bourg-Le-Vicomte

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier DP n° 08920626D0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08920626D0069, accordée le 29 mai 2026 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Ruelle Bourg-Le-Vicomte.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH123. Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

286 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/05/2026
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOIGNY (89300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08920626D0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Ruelle Bourg-Le-Vicomte, à Joigny (89300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08920626D0069, déposé en mairie de Joigny.

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