Déclaration préalable n° 08920622D0152 à Joigny pour 149 m² de logement, 6 rue des Moines
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier DP n° 08920622D0152
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08920622D0152 a été accordée le 18 novembre 2022, pour un projet situé 6 rue des Moines.
Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les T2 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 149 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 96 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 350. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Moines, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Joigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022.
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 96 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 149 m² parmi les 170 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 170 m² à 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 149 m² | 21 m² | 149 m² | -21 m² | 149 m² |
| Total | 170 m² | 0 m² | 149 m² | 21 m² | 149 m² | -21 m² | 149 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | - | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08920622D0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 18/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Moines à Joigny (89300)
L’autre dossier recensé rue des Moines depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.