Permis de construire n° 08917520C0003 à Fontenay-près-Chablis pour 231 m² de locaux, Chemin Rural N_ 16 De La V
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PC n° 08917520C0003
Demandeur
DOMAINE NATHALIE ET GILLES FEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural N_ 16 De La V, le permis de construire n° 08917520C0003 a été délivré le 17 décembre 2020 à Fontenay-près-Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par DOMAINE NATHALIE ET GILLES FEVRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-près-Chablis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Fontenay-près-Chablis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-près-Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89175
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 379 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 610 m² |
| Total | 379 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 379 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 610 m² |
| Total locaux | 379 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE NATHALIE ET GILLES FEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 407881861
- SIRET
- 40788186100022
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FONTENAY-PRES-CHABLIS (89800)
Autres dossiers de DOMAINE NATHALIE ET GILLES FEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08917520C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |