Permis de construire n° 08917512U0003 à Fontenay-près-Chablis pour 619 m² de locaux, Rte De Chablis
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 08917512U0003
Demandeur
DOMAINE NATHALIE ET GILLES FEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2013 à Fontenay-près-Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08917512U0003 porte sur un projet situé Rte De Chablis. Le dossier a été déposé par DOMAINE NATHALIE ET GILLES FEVRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-près-Chablis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2013
Achèvement (DAACT)
19/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fontenay-près-Chablis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-près-Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89175
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 023 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 642 m² |
| Total | 1 023 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 023 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 642 m² |
| Total locaux | 1 023 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE NATHALIE ET GILLES FEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 407881861
- SIRET
- 40788186100022
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FONTENAY-PRES-CHABLIS (89800)
Autres dossiers de DOMAINE NATHALIE ET GILLES FEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08917512U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |