Permis de construire n° 08917519C0001 à Fontenay-près-Chablis pour 35 m² de locaux, 7 Rue Des Puits
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 08917519C0001
Demandeur
EARL SAINT MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08917519C0001 a été délivré le 12 novembre 2019 à Fontenay-près-Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Des Puits. Le projet est porté par EARL SAINT MICHEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-près-Chablis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-près-Chablis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-près-Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89175
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 273 m² |
| Total | 238 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 238 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 273 m² |
| Total locaux | 238 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAINT MICHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448717264
- SIRET
- 44871726400015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- FONTENAY PRES CHABLIS (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08917519C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |