Permis de construire n° 08917515T0003 à Fontenay-près-Chablis pour 466 m² de locaux, 11 Rue Des Chenevieres
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 08917515T0003
Demandeur
GAEC DE OLIVEIRA LECESTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08917515T0003, délivré le 20 avril 2015 à Fontenay-près-Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 Rue Des Chenevieres. GAEC DE OLIVEIRA LECESTRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC91, AC90, AC46. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-près-Chablis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2015
Achèvement (DAACT)
07/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fontenay-près-Chablis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-près-Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89175
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² |
| Locaux | 1 347 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 1 813 m² |
| Total | 1 650 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 2 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 347 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 1 813 m² |
| Total locaux | 1 347 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 1 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE OLIVEIRA LECESTRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 313670598
- SIRET
- 31367059800025
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONTENAY-PRES-CHABLIS (89800)
Autres dossiers de GAEC DE OLIVEIRA LECESTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08917515T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |