Permis de construire n° 08916315T0003 à La Ferté-Loupière pour 2 936 m² de locaux, Les Rabiers
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PC n° 08916315T0003
Demandeur
GAEC RECONNU DU VAL DE MAURY
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté-Loupière (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08916315T0003 a été délivré le 10 juin 2015, pour un projet situé Les Rabiers. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU VAL DE MAURY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 936 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW112, ZW110, ZW109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Loupière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Ferté-Loupière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rabiers
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Loupière Code postal 89110 Identifiant INSEE 89163
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 066 m² | 2 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 936 m² | 4 002 m² |
| Total | 1 066 m² | 2 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 936 m² | 4 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 066 m² | 2 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 936 m² | 4 002 m² |
| Total locaux | 1 066 m² | 2 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 936 m² | 4 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU VAL DE MAURY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392045407
- SIRET
- 39204540700013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA FERTE-LOUPIERE (89110)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU VAL DE MAURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08916315T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |