Permis de construire Locaux N° 08916314U0007

Permis de construire n° 08916314U0007 à La Ferté-Loupière pour 1 442 m² de locaux, Les Buissons

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PC n° 08916314U0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08916314U0007, délivré le 20 novembre 2014 à La Ferté-Loupière (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Buissons.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 442 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR41. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Loupière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 180 m²

Surface créée

1 442 m²

Variation nette

+1 442 m²

Surface totale après

1 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
20/11/2014
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2016

Localisation du projet à La Ferté-Loupière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Loupière Code postal 89110 Identifiant INSEE 89163
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 442 m²
Total 0 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 442 m²
Total locaux 0 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ORMES (89110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08916314U0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 novembre 2014
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 180 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Buissons, à La Ferté-Loupière (89110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 10 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08916314U0007, déposé en mairie de La Ferté-Loupière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Ferté-Loupière