Permis de construire à La Ferté-Loupière pour 229 m² de locaux - Les Rabiers
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PC n° 08916318T0001
Demandeur
GAEC RECONNU DU VAL DE MAURY
Cette page présente le permis de construire n° 08916318T0001, délivré le 15 mai 2018 à La Ferté-Loupière (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Rabiers, La Ferté-Loupière (89110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU VAL DE MAURY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW109, ZW4, ZW6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2019.
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2018
Achèvement (DAACT)
10/03/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 27 jours
Durée du chantier
3 mois 27 jours
Délai total
9 mois 23 jours
Localisation du projet à La Ferté-Loupière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rabiers
Territoire administratif
- Commune
- La Ferté-Loupière Code postal 89110 Identifiant INSEE 89163
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 022 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 4 251 m² |
| Total | 4 022 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 4 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 022 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 4 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU VAL DE MAURY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392045407
- SIRET
- 39204540700013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA FERTE-LOUPIERE (89110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08916318T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |