Permis de construire n° 08916318T0001 à La Ferté-Loupière pour 229 m² de locaux, Les Rabiers
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PC n° 08916318T0001
Demandeur
GAEC RECONNU DU VAL DE MAURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08916318T0001 a été délivré le 15 mai 2018 à La Ferté-Loupière (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Rabiers. La demande émane de GAEC RECONNU DU VAL DE MAURY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW109, ZW4, ZW6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Loupière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2018
Achèvement (DAACT)
10/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Ferté-Loupière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rabiers
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Loupière Code postal 89110 Identifiant INSEE 89163
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 022 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 4 251 m² |
| Total | 4 022 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 4 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 022 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 4 251 m² |
| Total locaux | 4 022 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 4 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU VAL DE MAURY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392045407
- SIRET
- 39204540700013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA FERTE-LOUPIERE (89110)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU VAL DE MAURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08916318T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |