Permis de construire n° 08916316T0001 à La Ferté-Loupière pour 2 247 m² de locaux, Les Touchards Ouest
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PC n° 08916316T0001
Demandeur
GAEC DES TOUCHARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08916316T0001, délivré le 5 septembre 2016 à La Ferté-Loupière (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Touchards Ouest. La demande émane de GAEC DES TOUCHARDS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 247 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS70, ZS68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Loupière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2017
Achèvement (DAACT)
28/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à La Ferté-Loupière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Loupière Code postal 89110 Identifiant INSEE 89163
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 247 m² | 2 247 m² |
| Total | 0 m² | 2 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 247 m² | 2 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 247 m² | 2 247 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 247 m² | 2 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TOUCHARDS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343414165
- SIRET
- 34341416500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LA FERTE-LOUPIERE (89110)
Autres dossiers de GAEC DES TOUCHARDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08916316T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |