Permis de construire Logement N° 08913319T0001

Permis de construire n° 08913319T0001 à Cudot pour 99 m² de logement, 16 route de Chevillon

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 08913319T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08913319T0001 a été délivré le 2 juillet 2019 à Cudot (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 16 route de Chevillon.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 741 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/07/2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 118. La voie, route de Chevillon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Cudot référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 741 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
02/07/2019
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
02/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cudot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cudot Code postal 89116 Identifiant INSEE 89133
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 741 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUDOT (89116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08913319T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 02/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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