Permis de construire Locaux N° 0891332100002

Permis de construire n° 0891332100002 à Cudot pour 514 m² de locaux, rue Communale N_13 Lieudit "La Bouliniere"

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 0891332100002

Demandeur

LES LONGERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cudot (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0891332100002 a été délivré le 24 août 2020, pour un projet situé rue Communale N_13 Lieudit "La Bouliniere". La demande émane de LES LONGERES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Sur un terrain de 5 562 m², le programme représente 69 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 445 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 70, ZD 71, ZD 143. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Cudot référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 445 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 562 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cudot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 70 ZD 71 ZD 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit "La Bouliniere"

Territoires administratifs

Commune
Cudot Code postal 89116 Identifiant INSEE 89133
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 5 562 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 445 m² à construire.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 69 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 445 m² de commerce et activités de service (dont 445 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 69 m² à 514 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²
Locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total 69 m² 445 m² 69 m² 0 m² 69 m² 445 m² 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
dont Hôtels 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES LONGERES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris 16. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

LES LONGERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
853410835
SIRET
85341083500013
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS 16 (75016)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0891332100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cudot

Autres types d'autorisations à Cudot