Permis de construire Locaux N° 0891332100002

Permis de construire n° 0891332100002 à Cudot pour 514 m² de locaux, Rue Communale N_13 Lieudit ""La Bouliniere""

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 0891332100002

Demandeur

LES LONGERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cudot (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0891332100002 a été délivré le 24 août 2020, pour un projet situé Rue Communale N_13 Lieudit ""La Bouliniere"". La demande émane de LES LONGERES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 445 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD70, ZD71, ZD143. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cudot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 562 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cudot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD70 ZD71 ZD143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit ""La Bouliniere""

Territoires administratifs

Commune
Cudot Code postal 89116 Identifiant INSEE 89133
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²
Locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total 69 m² 445 m² 69 m² 0 m² 69 m² 445 m² 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
dont Hôtels 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Ce dossier crée 445 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LONGERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
853410835
SIRET
85341083500013
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0891332100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 562 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Communale N_13 Lieudit ""La Bouliniere"", à Cudot (89116).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES LONGERES et accordé le 24 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0891332100002, déposé en mairie de Cudot.

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