Permis de construire n° 08913319T0005 à Cudot pour 709 m² de locaux, Les Arduises
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PC n° 08913319T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08913319T0005 a été délivré le 17 janvier 2020 à Cudot (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Arduises.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 709 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/03/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Yonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 34, ZA 32. Au total, le catalogue compte 18 permis de construire et déclarations préalables à Cudot, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cudot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Arduises
Territoires administratifs
- Commune
- Cudot Code postal 89116 Identifiant INSEE 89133
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 709 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
| Total | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
| Total locaux | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUDOT (89116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08913319T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |