Permis de construire Logement N° 08913317T0003

Permis de construire n° 08913317T0003 à Cudot pour 87 m² de logement, 11 Rte De Villefranche

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 08913317T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08913317T0003 a été délivré le 19 septembre 2017 à Cudot (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rte De Villefranche.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN18. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cudot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 515 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/09/2017
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à Cudot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cudot Code postal 89116 Identifiant INSEE 89133
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUDOT (89116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08913317T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rte De Villefranche, à Cudot (89116).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08913317T0003, déposé en mairie de Cudot.

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