Permis de construire n° 08912515T0002 à Courson-les-Carrières pour 698 m² de locaux, 2D Rue De Druyes
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 08912515T0002
Demandeur
EHPAD DE COURSON LES CARRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2015 à Courson-les-Carrières (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08912515T0002 porte sur un projet situé 2D Rue De Druyes. Le projet est porté par EHPAD DE COURSON LES CARRIERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courson-les-Carrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2016
Achèvement (DAACT)
20/03/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Courson-les-Carrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courson-les-Carrières Code postal 89560 Identifiant INSEE 89125
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 902 m² | 698 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 401 m² | 3 303 m² |
| Total | 2 902 m² | 698 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 401 m² | 3 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 902 m² | 698 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 401 m² | 3 303 m² |
| Total locaux | 2 902 m² | 698 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 401 m² | 3 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD DE COURSON LES CARRIERES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 268900131
- SIRET
- 26890013100015
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- COURSON-LES-CARRIERES (89560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08912515T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |