Permis de construire Logement N° 08912514U0001

Permis de construire n° 08912514U0001 à Courson-les-Carrières pour 71 m² de logement, 1C Rue De La Corderie

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 08912514U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courson-les-Carrières (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08912514U0001 a été délivré le 13 février 2014, pour un projet situé 1C Rue De La Corderie.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC29. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courson-les-Carrières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

47 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2014

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
10/02/2016
Autorisation
13/02/2014
Chantier (DOC)
14/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2016

Localisation du projet à Courson-les-Carrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courson-les-Carrières Code postal 89560 Identifiant INSEE 89125
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 142 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Total 142 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURSON-LES-CARRIÈRES (89560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08912514U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2014
Date de dépôt 10/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1C Rue De La Corderie, à Courson-les-Carrières (89560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 14 février 2014, achèvement déclaré le 10 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08912514U0001, déposé en mairie de Courson-les-Carrières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courson-les-Carrières

Autres types d'autorisations à Courson-les-Carrières