Permis de construire à Courson-les-Carrières pour 61 m² de locaux - Rue De La Bese
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PC n° 08912515T0001
Demandeur
SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE (SYVOSC) DE COURSON-LES-CARRIERES
Cette page présente le permis de construire n° 08912515T0001, délivré le 8 octobre 2015 à Courson-les-Carrières (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Bese, Courson-les-Carrières (89560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE (SYVOSC) DE COURSON-LES-CARRIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB33.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2018.
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
09/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
9 mois 20 jours
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Courson-les-Carrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Courson-les-Carrières Code postal 89560 Identifiant INSEE 89125
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 062 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 123 m² |
| Total | 1 062 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 062 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 123 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE (SYVOSC) DE COURSON-LES-CARRIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 258900471
- SIRET
- 25890047100016
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- MOLESMES (89560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08912515T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |