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Permis de construire Locaux N° 08912515T0003

Permis de construire n° 08912515T0003 à Courson-les-Carrières pour 575 m² de locaux, 29 Rue De Clamecy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 808 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 29 Rue De Clamecy, à Courson-les-Carrières (89560).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TREMPVER et accordé le 22 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08912515T0003, déposé en mairie de Courson-les-Carrières.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PC n° 08912515T0003

Demandeur

TREMPVER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2016 à Courson-les-Carrières (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08912515T0003 porte sur un projet situé 29 Rue De Clamecy. La demande émane de TREMPVER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK111, ZK109, ZK165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courson-les-Carrières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 808 m²

Surface existante avant

4 200 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

4 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/01/2016

Chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Localisation du projet à Courson-les-Carrières

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK111 ZK109 ZK165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courson-les-Carrières Code postal 89560 Identifiant INSEE 89125
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 200 m²	575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	575 m²	4 775 m²
Total	4 200 m²	575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	575 m²	4 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	575 m²	575 m²	575 m²
Autres activités	4 200 m²	0 m²	0 m²	4 200 m²
dont Industrie	4 200 m²	0 m²	0 m²	4 200 m²
Total locaux	4 200 m²	575 m²	575 m²	4 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TREMPVER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 428156657
SIRET: 42815665700010
Code APE (NAF): 23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
Localisation: COURSON-LES-CARRIERES (89560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08912515T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 808 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 29 Rue De Clamecy, à Courson-les-Carrières (89560).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TREMPVER et accordé le 22 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08912515T0003, déposé en mairie de Courson-les-Carrières.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courson-les-Carrières

DP n°08912515U0003 Logement Autorisé

19 17 Rue De Clamecy

Courson-les-Carrières (89560)

Transformation sans extension

07 juin 2015 96 m² SDP

PC n°08912515T0001 Locaux Terminé

Rue De La Bese

Courson-les-Carrières (89560)

Extension sans transformation

08 oct. 2015 61 m² SDP SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE (SYVOSC) DE COURSON-LES-CARRIERES

PC n°08912515T0002 Locaux Terminé

2D Rue De Druyes

Courson-les-Carrières (89560)

Extension sans transformation

03 nov. 2015 698 m² SDP EHPAD DE COURSON LES CARRIERES

PC n°08912519T0001 Logement Terminé

Rue Nautot

Courson-les-Carrières (89560)

Nouvelle construction

23 mai 2019 124 m² SDP

PC n°08912519T0002 Logement Terminé

8 Rue Du Lavoir

Courson-les-Carrières (89560)

Nouvelle construction

31 août 2019 65 m² SDP

PC n°08912520T0004 Logement Terminé

3 Rue Du Verger

Courson-les-Carrières (89560)

Nouvelle construction

18 juin 2020 104 m² SDP

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