Permis de construire n° 08910012T0006 à Chéroy pour 4 960 m² de locaux, Rue Emile Guillaume Le Vaublin
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 08910012T0006
Demandeur
ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2013 à Chéroy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08910012T0006 porte sur un projet situé Rue Emile Guillaume Le Vaublin. Le dossier a été déposé par ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 960 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP371, ZP22, ZP23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chéroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chéroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vaublin
Territoires administratifs
- Commune
- Chéroy Code postal 89690 Identifiant INSEE 89100
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 4 960 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 4 836 m² | 4 960 m² |
| Total | 124 m² | 4 960 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 4 836 m² | 4 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 124 m² | 4 960 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 4 836 m² | 4 960 m² |
| Total locaux | 124 m² | 4 960 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 4 836 m² | 4 960 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 400720264
- SIRET
- 40072026400029
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08910012T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |