Permis de construire à La Chapelle-sur-Oreuse pour 2 817 m² de locaux - Chemein Rural N_30 La Pomm
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PC n° 08908020T0002
Demandeur
GROUPE PAVONIS SANTE
Cette page présente le permis de construire n° 08908020T0002, délivré le 3 septembre 2020 à La Chapelle-sur-Oreuse (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemein Rural N_30 La Pomm, La Chapelle-sur-Oreuse (89260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE PAVONIS SANTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 817 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1373, F1375, F1408.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Oreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-sur-Oreuse Code postal 89260 Identifiant INSEE 89080
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 638 m² | 2 817 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 2 793 m² | 4 431 m² |
| Total | 1 638 m² | 2 817 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 2 793 m² | 4 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 638 m² | 2 817 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 2 793 m² | 4 431 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 21
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE PAVONIS SANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453432437
- SIRET
- 45343243700045
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- PARIS 16 (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08908020T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |