Permis de construire n° 08908020T0002 à La Chapelle-sur-Oreuse pour 2 817 m² de locaux, Chemein Rural N_30 La Pomm
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PC n° 08908020T0002
Demandeur
GROUPE PAVONIS SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08908020T0002, délivré le 3 septembre 2020 à La Chapelle-sur-Oreuse (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemein Rural N_30 La Pomm. Le projet est porté par GROUPE PAVONIS SANTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 817 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1373, F1375, F1408. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Oreuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Oreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Oreuse Code postal 89260 Identifiant INSEE 89080
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 638 m² | 2 817 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 2 793 m² | 4 431 m² |
| Total | 1 638 m² | 2 817 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 2 793 m² | 4 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 638 m² | 2 817 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 2 793 m² | 4 431 m² |
| Total locaux | 1 638 m² | 2 817 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 2 793 m² | 4 431 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 21
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE PAVONIS SANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453432437
- SIRET
- 45343243700045
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS 16 (75116)
Autres dossiers de GROUPE PAVONIS SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08908020T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |