Permis de construire à La Chapelle-sur-Oreuse pour 1 086 m² de locaux - Chem Rural N 30 La Pommeraie
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PC n° 08908014T0001
Demandeur
ARTYCES
Cette page présente le permis de construire n° 08908014T0001, délivré le 16 mars 2015 à La Chapelle-sur-Oreuse (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Rural N 30 La Pommeraie, La Chapelle-sur-Oreuse (89260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARTYCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 086 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1375, F1408, F1373.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Oreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pommeraie
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-sur-Oreuse Code postal 89260 Identifiant INSEE 89080
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 774 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 2 860 m² |
| Total | 1 841 m² | 1 086 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 1 019 m² | 2 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 774 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 2 860 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTYCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 511091340
- SIRET
- 51109134000014
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08908014T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |