Permis de construire n° 08908014T0001 à La Chapelle-sur-Oreuse pour 1 086 m² de locaux, Chem Rural N 30 La Pommeraie
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PC n° 08908014T0001
Demandeur
ARTYCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2015 à La Chapelle-sur-Oreuse (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08908014T0001 porte sur un projet situé Chem Rural N 30 La Pommeraie. Le dossier a été déposé par ARTYCES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 086 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1375, F1408, F1373. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Oreuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Oreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pommeraie
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Oreuse Code postal 89260 Identifiant INSEE 89080
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | -67 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 774 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 2 860 m² |
| Total | 1 841 m² | 1 086 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 1 019 m² | 2 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 774 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 2 860 m² |
| Total locaux | 1 774 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 2 860 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTYCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 511091340
- SIRET
- 51109134000014
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08908014T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |