Permis de construire Locaux N° 08908020T0004

Permis de construire n° 08908020T0004 à La Chapelle-sur-Oreuse pour 108 m² de locaux, 18 Rue Couverte

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 08908020T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-sur-Oreuse (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08908020T0004 a été délivré le 12 octobre 2020, pour un projet situé 18 Rue Couverte.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C486. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Oreuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
12/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Oreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-sur-Oreuse Code postal 89260 Identifiant INSEE 89080
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²
Total 288 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERGINES (89140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08908020T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Couverte, à La Chapelle-sur-Oreuse (89260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08908020T0004, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Oreuse.

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