Permis de construire Locaux N° 08907724B0004

Permis de construire n° 08907724B0004 à Champs-sur-Yonne pour 46 m² de locaux, Rue Robert Raclos

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PC n° 08907724B0004

Demandeur

SOCIETE CIVILE RAMI 89

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Robert Raclos, le permis de construire n° 08907724B0004 a été délivré le 11 février 2025 à Champs-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE RAMI 89.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC512, AC513. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-sur-Yonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 953 m²

Surface existante avant

3 090 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

3 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

29/03/2025

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/02/2025
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2025

Localisation du projet à Champs-sur-Yonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC512 AC513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champs-sur-Yonne Code postal 89290 Identifiant INSEE 89077
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 2 970 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 3 016 m²
Total 3 090 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 3 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m²
Autres activités 1 770 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 816 m²
dont Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Entrepôt 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 770 m²
Total locaux 2 970 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 3 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE RAMI 89

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
307020487
SIRET
30702048700020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1974
Localisation
CHAMPS-SUR-YONNE (89290)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE RAMI 89

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08907724B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 953 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Robert Raclos, à Champs-sur-Yonne (89290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE RAMI 89 et accordé le 11 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2025, ouverture de chantier le 17 février 2025, achèvement déclaré le 29 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08907724B0004, déposé en mairie de Champs-sur-Yonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Champs-sur-Yonne

Autres types d'autorisations à Champs-sur-Yonne