Déclaration préalable n° 0890772600002 à Champs-sur-Yonne pour 130 m² de locaux, 8Bis Rue De Verdun
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier DP n° 0890772600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champs-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0890772600002 a été accordée le 23 février 2026, pour un projet situé 8Bis Rue De Verdun.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC411, AC413. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-sur-Yonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champs-sur-Yonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champs-sur-Yonne Code postal 89290 Identifiant INSEE 89077
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Locaux | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 0 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 0 m² |
| Total locaux | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPS-SUR-YONNE (89290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0890772600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |