Permis de construire Locaux N° 08907720B0002

Permis de construire n° 08907720B0002 à Champs-sur-Yonne pour 46 m² de locaux, Rue Robert Raclot

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 08907720B0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE RAMI 89

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champs-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08907720B0002 a été délivré le 2 novembre 2020, pour un projet situé Rue Robert Raclot. SOCIETE CIVILE RAMI 89 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC512, AC513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-sur-Yonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 953 m²

Surface existante avant

3 090 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

3 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champs-sur-Yonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC512 AC513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champs-sur-Yonne Code postal 89290 Identifiant INSEE 89077
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 2 970 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 3 016 m²
Total 3 090 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 3 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m²
Autres activités 1 770 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 816 m²
dont Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Entrepôt 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 770 m²
Total locaux 2 970 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 3 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE RAMI 89

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
307020487
SIRET
30702048700020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1974
Localisation
CHAMPS SUR YONNE (89290)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE RAMI 89

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08907720B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 953 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Robert Raclot, à Champs-sur-Yonne (89290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE RAMI 89 et accordé le 2 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08907720B0002, déposé en mairie de Champs-sur-Yonne.

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