Permis de construire Mixte N° 08907724B0001

Permis de construire n° 08907724B0001 à Champs-sur-Yonne pour 742 m² de logement et locaux, 24-28 Rue De La Croix Bersan

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 08907724B0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPS SUR YONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08907724B0001 a été délivré le 14 mai 2024 à Champs-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24-28 Rue De La Croix Bersan. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAMPS SUR YONNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 374 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 69 m² d'habitation et 673 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD251, AD252, AD289. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-sur-Yonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 374 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

+742 m²

Surface totale après

742 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/05/2024
3
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champs-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD251 AD252 AD289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champs-sur-Yonne Code postal 89290 Identifiant INSEE 89077
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²
Total 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²
Total locaux 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPS SUR YONNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218900777
SIRET
21890077700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHAMPS-SUR-YONNE (89290)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPS SUR YONNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08907724B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 374 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24-28 Rue De La Croix Bersan, à Champs-sur-Yonne (89290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPS SUR YONNE et accordé le 14 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 69 m² d'habitation et 673 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08907724B0001, déposé en mairie de Champs-sur-Yonne.

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