Déclaration préalable Locaux N° 08907522T0019

Déclaration préalable n° 08907522T0019 à Champlay pour 33 m² de locaux, 9 Rue Barree

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier DP n° 08907522T0019

Demandeur

ETIOPSYCHOJOLIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Barree, la déclaration préalable n° 08907522T0019 a été accordée le 14 novembre 2022 à Champlay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par ETIOPSYCHOJOLIE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champlay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

632 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champlay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champlay Code postal 89300 Identifiant INSEE 89075
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 58 m²
Locaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 91 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETIOPSYCHOJOLIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823940549
SIRET
82394054900012
Code APE (NAF)
86.90F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08907522T0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Barree, à Champlay (89300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ETIOPSYCHOJOLIE et accordé le 14 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08907522T0019, déposé en mairie de Champlay.

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