Permis de construire Logement N° 08906817C0002

Permis de construire n° 08906817C0002 à Chablis pour 162 m² de logement, Chemin Des Montmains

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 08906817C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08906817C0002 a été délivré le 4 avril 2017 à Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Des Montmains.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 882 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW250, ZW252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chablis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 882 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/04/2017
3
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chablis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW250 ZW252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89068
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHABLIS (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08906817C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 882 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Montmains, à Chablis (89800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08906817C0002, déposé en mairie de Chablis.

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