Permis de construire Locaux N° 08906816C0025

Permis de construire n° 08906816C0025 à Chablis pour 401 m² de locaux, 3 Rue Du Serein

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 08906816C0025

Demandeur

DOMAINE POITOUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2017 à Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08906816C0025 porte sur un projet situé 3 Rue Du Serein. Le projet est porté par DOMAINE POITOUT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI67. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chablis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 299 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

1 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/01/2017
3
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chablis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89068
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 677 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 078 m²
Total 677 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Autres activités 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m²
dont Bureaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
dont Entrepôt 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m²
Total locaux 677 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE POITOUT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
321394231
SIRET
32139423100039
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CHABLIS (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08906816C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 299 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Serein, à Chablis (89800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE POITOUT et accordée le 27 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08906816C0025, déposé en mairie de Chablis.

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